Conditions générales de vente

Les prestations sont fournies par Maxime Doublet, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial « Timevo », immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 843 505 249, SIRET (siège) 843 505 249 00022, dont le siège est situé 13 route de la Visitation, 74200 Thonon-les-Bains (ci-après le « Prestataire »).

Contact : hello@timevo.io.

Le Prestataire relève de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucune TVA n'est facturée et les montants s'entendent nets de taxe.

Le Prestataire exerce une activité d'automatisation de processus, de développement logiciel, de mise en place d'agents conversationnels, de création de sites web, de référencement (SEO) et de formation. Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation commandée par un client professionnel (le « Client »), à l'exclusion des consommateurs.

Elles forment, avec le devis accepté, l'intégralité de l'accord entre les Parties. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis priment sur les présentes CGV.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, valable trente (30) jours à compter de son émission. Le contrat est formé, et la commande ferme, à la double conditionde l'acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation par voie électronique) et de l'encaissement de l'acompte prévu à l'article 8.

Toute demande de modification du périmètre après la commande fait l'objet d'un devis complémentaire et peut entraîner un ajustement des délais et du prix.

Le contenu, le périmètre et les livrables des prestations sont définis dans le devis accepté. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyenset non de résultat : il s'engage à exécuter les prestations avec soin, diligence et selon les règles de l'art.

Aucune garantie de performance commerciale, de chiffre d'affaires, de position de référencement, de trafic ou de gain n'est consentie, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs au Prestataire (algorithmes des moteurs, marché, concurrence, action du Client).

Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants ou prestatairesde son choix pour l'exécution de tout ou partie des prestations, tout en demeurant responsable de leur bonne exécution vis-à-vis du Client.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et de bonne foi. Ils courent à compter de la dernière des dates suivantes : signature du devis, encaissement de l'acompte, et mise à disposition par le Client de l'ensemble des accès, contenus et informations nécessaires.

Tout retard imputable au Client (défaut d'accès, de contenu, de validation ou de paiement) suspend les délais à due concurrence, sans report de responsabilité sur le Prestataire.

Le Client s'engage à :

• collaborer activement et fournir, en temps utile, l'ensemble des accès, contenus, comptes, identifiants et informations nécessaires à l'exécution des prestations ;
• désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de valider les livrables ;
• conserver ses propres comptes et abonnements auprès des éditeurs de services tiers utilisés ;
• régler les sommes dues aux échéances convenues.

La « recette » désigne la phase de vérification au cours de laquelle le Client contrôle la conformité des livrables à ce qui a été convenu. À l'achèvement des développements, le Prestataire met les livrables à disposition du Client.

Le Client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés pour vérifier la conformité aux spécifications et notifier par écrit les éventuelles non-conformités. À défaut de réserve écrite dans ce délai, la recette est réputée définitivement acquise et les livrables acceptés sans réserve.

Les prix figurent au devis et sont exprimés nets de taxe (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI). Sauf stipulation contraire au devis, le paiement des prestations au forfait s'effectue selon l'échéancier suivant :

• un acompte de 30 % à la signature du devis ;
• le solde réglé en deux versements égaux, à trente (30) puis soixante (60) jours suivant la signature.

L'ensemble des paiements est effectué exclusivement par virement bancaire sur le compte du Prestataire. Les factures sont payables à trente (30) jours date de facture.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retardcalculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €pour frais de recouvrement. Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé.

Lorsque le devis prévoit une prestation de maintenance et de support, celle-ci est facturée par abonnement et due à compter de la mise en production des livrables, payable mensuellement par virement bancaire.

L'abonnement couvre le support technique, la correction des anomalies, les mises à jour de maintien en condition opérationnelle et, le cas échéant, les abonnements et licences des outils prévus lors de la mise en place. Il exclutle développement de nouvelles fonctionnalités, les nouveaux cas d'usage, la formation de nouveaux utilisateurs au-delà de la formation initiale et la reprise de données, qui font l'objet d'un devis distinct.

Sauf stipulation contraire, l'abonnement est conclu pour une durée initiale de six (6) mois, reconductible tacitement par périodes de six (6) mois. Le tarif peut être révisé à chaque renouvellement, le Prestataire en informant le Client par écrit au moins trente (30) jours avant l'échéance.

Les développements spécifiques réalisés sur-mesure pour le Client, ainsi que les contenus et le site livrés, lui sont cédés à compter du paiement intégraldes sommes dues au titre de la prestation. Avant paiement intégral, le Client ne dispose d'aucun droit de propriété ni d'exploitation sur les livrables.

Le Prestataire conserve la pleine propriété de ses outils, briques logicielles génériques, méthodes, modèles et savoir-faire préexistants ou réutilisables, et reste libre de les réemployer pour d'autres clients. Les logiciels et services tiers demeurent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs.

Chaque Partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques de l'autre Partie auxquelles elle accède dans le cadre de la prestation, et à ne les utiliser que pour les besoins de l'exécution du contrat. Cet engagement perdure pendant deux (2) ans après la fin de la relation contractuelle.

Chaque Partie respecte la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre des prestations, il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, selon les instructions documentées du Client, qui demeure responsable de traitement.

Les modalités de ce traitement (finalités, durées, mesures de sécurité) sont précisées en tant que de besoin dans le devis ou un avenant dédié. Le traitement des données des visiteurs du présent site est décrit dans la politique de confidentialité.

Le Prestataire garantit la conformité des livrables aux spécifications validées pendant une durée de trente (30) joursà compter de la recette définitive ; les anomalies signalées durant cette période sont corrigées sans frais.

Sont exclues de la garantie les anomalies résultant d'une modification par le Client ou un tiers, d'un usage non conforme, d'un défaut du matériel ou d'un service tiers. Le matériel relève des seules garanties de ses fabricants et fournisseurs.

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait excéder le montant total hors taxe effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, préjudice commercial).

Aucune Partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque Partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

Maintenance.Chaque Partie peut résilier l'abonnement à chaque échéance moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Les sommes dues jusqu'au terme effectif restent exigibles.

Manquement grave.En cas de manquement grave d'une Partie non réparé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée sans effet, l'autre Partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

Travaux en cours.En cas de résiliation du fait du Client, les prestations réalisées et engagées restent dues au prorata, et l'acompte versé demeure acquis au Prestataire.

Au terme du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Prestataire restitue au Client, sur sa demande écrite, ses données dans un format exploitable standard ainsi que les accès aux livrables dont il a la propriété. Les opérations de réversibilité excédant une simple remise (migration, accompagnement, export complexe) font l'objet d'un devis au temps passé.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale (site, portfolio, supports de prospection), sans divulgation d'information confidentielle.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis. La version applicable est conservée par les Parties.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.